Provincial regulations
Provincial regulations apply to all territories of the Zec Network.
- Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (PDF)
- Tarifs maximums exigibles dans les zecs pour la saison d'opération 2019
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF)
- Code de discipline et d'éthique des gestionnaires de zecs
- Protocope d'entente des zec
Specific regulations at Zec Bras-Coupé-Désert
- Règlements généraux
- Contrat de location d'emplacement de camping JOURNALIER
- Code d'éthique / membres et clients
- Contrat de location d'emplacement de camping Saison 2019