Provincial regulations

Provincial regulations apply to all territories of the Zec Network.

• Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (PDF)
• Tarifs maximums exigibles dans les zecs pour la saison d'opération 2019
• Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF)
• Code de discipline et d'éthique des gestionnaires de zecs
• Protocope d'entente des zec

Specific regulations at Zec Bras-Coupé-Désert

• Règlements généraux
• Contrat de location d'emplacement de camping JOURNALIER
• Code d'éthique / membres et clients
• Contrat de location d'emplacement de camping Saison 2019

Additional informations