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Directive du ministère en lien avec la Covid-19

Mff Pipr

Le 13 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur tout le territoire québécois. Cette mesure exceptionnelle octroie au gouvernement du Québec les pouvoirs nécessaires pour mettre en place l’ensemble des mesures visant à assurer la protection de la santé de la population.

Le décret par lequel le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire interdit les rassemblements intérieurs de plus de 250 personnes. Par ailleurs, le 15 mars suivant, le gouvernement a demandé que les personnes de retour de voyage à l’extérieur du Canada depuis le 12 mars dernier soient en isolement obligatoire, et que les personnes de 70 ans et plus ainsi que celles atteintes de maladies chroniques ou immuno supprimées demeurent en isolement volontaire. De plus, il a exigé la fermeture de plusieurs lieux de rassemblement, et ce, jusqu’au 30 mars prochain.

En cohérence avec ces moyens exceptionnels, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs demande aux OGZ :

· De déplacer à une date ultérieure la tenue de toute assemblée générale qui était prévue d’ici le 30 mars 2020.

· D’évaluer la possibilité de procéder par conférence téléphonique du conseil d’administration pour adopter les règlements nécessaires qui n’ont pas, en vertu d’une loi, à être approuvés par l’assemblée générale des membres. C’est le cas notamment des règlements pris en vertu des paragraphes 2 et 7 du 1er alinéa de l’article 110 de la LCMVF (droits exigibles et division du territoire en secteur).

Le MFFP vérifiera à court terme les accommodements qui pourraient exceptionnellement être accordés aux OGZ par rapport aux dispositions prévues à l’article 110.1 de la LCMVF, lesquelles exigent notamment que l’assemblée générale des membres soit tenue au plus tard le 1er mai, et que l’avis de convocation soit envoyé au moins 30 jours la date de la tenue de cette assemblée.